Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

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I. EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société BEST WORKPLACES FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 819 405, dont le siège social est situé 1 Bis avenue de la République, 75011 Paris (ci-après sous sa dénomination commerciale « GREAT PLACE TO WORK® FRANCE »).

II. OBJET

GREAT PLACE TO WORK® FRANCE a pour mission de créer une société meilleure en aidant les entreprises en France à transformer durablement leur environnement de travail. Notre Site vous permet de découvrir les services que nous proposons ainsi que de vous imprégner de nos valeurs en prenant connaissance des textes, rapports, infographies, images, ou tous autres contenus accessibles via la rubrique « PUBLICATIONS » de notre Site (les « Contenus »). L’utilisation de ces Contenus est régie par l’article VIII ci-dessous.

III. NOUS CONTACTER

Si notre mission vous intéresse, ou si vous souhaitez nous poser une question ou pour toute autre demande, nous vous invitons à nous contacter :

Par téléphone : +33 (0) 1 44 83 87

Par email : FR_Info@greatplacetowork.com

IV. DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect des règles françaises et européennes applicables aux traitements de données personnelles et acteur de sa conformité, GREAT PLACE TO WORK® FRANCE met à votre disposition sa Politique de Confidentialité des Données, qui régit l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

 Celle-ci est consultable depuis notre page d'accueil https://www.greatplacetowork.fr/ .

 V. ACCEPTATION

Votre utilisation continue de ce Site indique votre acceptation des présentes CGU, y compris votre acceptation de la Politique de Confidentialité des Données. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

VI. VERSION EN VIGUEUR

Les CGU applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : https://www.greatplacetowork.fr/CGU et à la date de votre connexion au Site.

GREAT PLACE TO WORK® FRANCE se réserve le droit de réviser les présentes CGU ainsi que sa Politique de Confidentialité des Données à tout moment et sans préavis, afin de les mettre en conformité avec de nouvelles fonctions apparaissant sur le Site ou avec des lois et normes relatives à Internet. Nous mettrons ces modifications bien en vue, mais nous vous recommandons de lire les présentes CGU régulièrement quand vous visitez le Site.

VII. UTILISATION DES MARQUES DE L’INSTITUT GREAT PLACE TO WORK® FRANCE

Les marques verbales et visuelles (logos), ainsi que tous nos labels et certifications affichés sur notre Site (les « Marques ») sont et restent la propriété exclusive de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE, de ses concédants et/ou sociétés affiliées, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle.

Leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, sur tout support, faite de nos Marques dans les cas édictés ci-dessous, sans autorisation écrite de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE, de ses concédants et/ou sociétés affiliées, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles :

  • À des fins d’identification et/ou de valorisation de vos produits et/ou services, notamment à des fins commerciales, ;
  • D’une manière susceptible de créer dans l’esprit du public une confusion avec vos produits, services, ou autres activités et ceux de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE, ses concédants et/ou sociétés affiliées ;
  • D’une manière qui pourrait porter à croire à un parrainage, une commandite ou autre lien entre GREAT PLACE TO WORK® FRANCE et vos produits, services ou autres activités ;
  • D’une manière susceptible de porter atteinte à l’intégrité et/ou la réputation de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE, ses concédants et/ou affiliés.

 Dans l’éventualité où vous souhaiteriez utiliser et/ou afficher ou faire toute utilisation quelle qu’elle soit de nos Marques, nous vous invitions à faire votre demande par e-mail à FR_Info@greatplacetowork.com . Nous évaluerons votre demande et vous répondrons le plus vite possible.

VIII. CONTENUS ACCESSIBLES SUR LE SITE

 a. CONTENUS EDITES PAR L’INSTITUT GREAT PLACE TO WORK® FRANCE

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les Contenus accessibles via la rubrique «PUBLICATIONS » de notre Site sont la propriété exclusive de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE.

 Sauf mention contraire, la réutilisation des Contenus du Site est soumise aux conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez créditer les Contenus, intégrer un lien vers le Contenu et préciser la date à laquelle le Contenu a été extrait du Site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que GREAT PLACE TO WORK® FRANCE vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses Contenus.
  • Pas d’utilisation commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces Contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications : vous n’êtes pas autorisé à modifier les Contenus téléchargés depuis le Site.

 

b. CONTENUS EDITES PAR DES PARTENAIRES DE L’INSTITUT GREAT PLACE TO WORK® FRANCE

Les conditions générales d’utilisation des partenaires de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE s’appliquent à l'ensemble des contenus et données qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur le Site.

 

c.     LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Liens hypertextes du Site

GREAT PLACE TO WORK® FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels vous pourriez accéder par l'intermédiaire du Site.

GREAT PLACE TO WORK® FRANCE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

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Liens hypertextes vers le Site

La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de GREAT PLACE TO WORK® FRANCE et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

IX. RESPONSABILITE ET ERRATUM

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X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur du Site reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

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